Les statuts la association Luçon Patrimoine Histoire Richelieu

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du ler Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination :LUÇON PATRIMOINE HISTOIRE RICHELIEU.

Article 2 : Buts
Cette Association a pour but l’étude, la préservation et la mise en valeur du patrimoine historique et culturel de Luçon et de ses environs, par toutes activités susceptibles de concourir à ce but. Il s’y ajoute les mêmes buts pour Richelieu et son époque.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Luçon, 4 rue Henry Renaud. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration de l’Association.

Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :

les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
la sauvegarde de l’environnement du territoire ;
l’incitation des pouvoirs publics à maintenir la voirie et le domaine public en harmonie avec le patrimoine immobilier anicen ;
l’incitation à la réhabilitation de ce patrimoine ;
le promouvoir ;
la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :

des cotisations acquittées par les membres de l’association ;
de subventions éventuelles ;
de recettes provenant de la vente de produits,
de services ou de prestations fournies par l’association,
de dons manuels,
de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 7 : Composition de l’association
L’Association se compose de :

membres actifs,
membres d’honneur.
Les membres actifs prennent l’engagement de verser une cotisation minimale annuelle dont le montant est fixé tous les ans par le Bureau. Au titre de 2017 le montant est de 10 € et de 15 € pour un ménage.

Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’administration de I’ Association. Il n’entraîne pas le droit de vote. Il dispense de cotisation. Si le membre concerné exprime la volonté de régler sa cotisation, le droit de vote lui est octroyé.

Article 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’Association se perd par :

La démission,
Le décès,
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 12 membres au maximum, élus sur présentation du Conseil d’administration pour 4 années par l’Assemblée Générale, renouvelables par quart tous les ans, et rééligibles. Les trois premières années, les sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Bureau remplace l’absent jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Le Conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou des représentés, celle du Président étant éventuellement prépondérante. Tout membre du Conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être remplacé à la diligence des autres membres du Conseil d’administration.

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être remplacé à la diligence des autres membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

un Président et un Vice-président ;
un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint ;
un Trésorier et un Trésorier-adjoint.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le Vice-président remplace le président en cas d’empêchement.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
L’Assemblée ne peut délibérer que lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de six semaines
qui délibère alors, sans nécessité de quorum. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret si au moins un des présents en fait la demande.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 12 : Rémunérations
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée en cas de besoin par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, suivant les modalités habituelles.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 14 : Actions en justice
Le pouvoir d’ester en justice au nom de l’Association, pour la défense des intérêts matériels oumoraux de celle-ci est exercé par le Président :

en demande, après l’autorisation d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et convoquée dans ce dernier cas dans un délai d’une semaine,
en défense, sans délai, avec convocation du Bureau de l’Association dans un délai de quatre jours.
Ce pouvoir peut être délégué par le Président, à un tiers précisément désigné, avec l’autorisation du Bureau. Il en est de même pour la représentation devant les Tribunaux.

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres ou pouvoirs représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est éventuellement dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.