Article Premier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination

LUÇON PATRIMOINE.

Article Deux
Cette Association a pour but l'étude et la préservation du patrimoine historique et culturel de Luçon et de ses environs, par toutes activités susceptibles de concourir à ce but.


Article Trois
Le siège social est fixé à Luçon, au Café du Bordeaux, Place des Acacias, il pourra être transféré par simple décision du Bureau de l'Association.


Article Quatre
La durée de l'Association est illimitée.


Article Cinq
L'Association se compose de
- membres honoraires
- membres actifs.


Article Six
Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur, présenté par deux membres et agréé par le Bureau.


Article Sept
Le titre de membre honoraire est décerné par le Bureau de l'Association. Il n'entraîne pas le droit de vote. Il dispense de cotisation.
Les membres actifs prennent l'engagement de verser une cotisation minimale annuelle dont le montant est fixé tous les ans par le Bureau. Au titre de 1996, le montant est de 50,00 F et de 60,00 F pour un ménage,


Article Huit
La qualité de membre de l'Association se perd par :
- démission,
- décès,
- décision du Bureau pour motif grave ou non-paiement de la cotisation.


Article Neuf
Les ressources de l'Association comprennent
- les cotisations,
- les subventions éventuelles,
- les dons divers.


Article Dix
L'Association est dirigée par un Bureau de huit membres qui élisent
- un Président,
- un Vice-Président,
- un Secrétaire,
- un Secrétaire-Adjoint,
- un Trésorier,
- un Trésorier-Adjoint,
- deux Conseillers Techniques.
Les membres du Bureau sont élus par l'Assemblée Générale pour quatre ans, renouvelables par quart tous les ans, et rééligibles.
Les trois premières années, les sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Bureau remplace l'absent jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.


Article Onze
Le Bureau se réunit une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou des représentés, celle du Président étant éventuellement prépondérante.
Tout membre du Bureau qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être remplacé à la diligence des autres membres du Bureau.


Article Douze
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'Association. Elle est convoquée par le Secrétaire 15 jours à l'avance, l'ordre du jour étant mentionné sur les convocations.
Après l'exposé de la situation morale (Président), du compte de gestion, l’ordre du jour est débattu et enfin les membres sortants du Bureau sont remplacés.
Les absents peuvent adresser leurs pouvoirs à d'autres membres sans que chacun puisse détenir plus de trois pouvoirs en sus de sa voix.
L'Assemblée ne peut délibérer que lorsque les 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de six semaines qui délibère alors, sans nécessité de quorum. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour sont traitées à l'assemblée générale et sont inscrites au compte rendu.
Le Bureau de l'Association fixe les questions mises à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Toute question soumise au Bureau par six membres de l'Association y est obligatoirement inscrite.


Article Treize
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
Le pouvoir d'ester en justice au nom de l'Association, pour la défense des intérêts matériels ou moraux de celle-ci est exercé par le Président
a) en demande, après l'autorisation d'une assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire et convoquée dans ce dernier cas dans un délai d'une semaine,
b) en défense, sans délai, avec convocation du Bureau de l'Association dans un
délai de quatre jours.
Ce pouvoir peut être délégué par le Président, à un tiers précisément désigné, avec l'autorisation du Bureau.
Il en est de même pour la représentation devant les Tribunaux.


Article Quatorze
Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée en cas de besoin par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, suivant les modalités habituelles.


Article Quinze
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau pour fixer les points non prévus par les statuts.


Article Seize
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres ou pouvoirs représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif est éventuellement dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Luçon, le 11 septembre 1996