Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du ler Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination :LUÇON PATRIMOINE & BOURGNEUF REUNIS.

 Article 2 : Buts

Cette Association a pour but l'étude, la préservation et la mise en valeur du patrimoine historique et culturel de Luçon et de ses environs, par toutes activités susceptibles de concourir à ce but.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Luçon, 4 rue Henry Renaud. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration de l’Association.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

  • les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
  • l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association ;
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 6 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

des cotisations acquittées par les membres de l’association ;

  • de subventions éventuelles ;
  • de recettes provenant de la vente de produits,
  • de services ou de prestations fournies par l'association,
  • de dons manuels,
  • de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 7 : Composition de l’association

L'Association se compose de :

  • membres actifs,
  • membres d’honneur.

Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur, présenté par deux membres, agréé par le Bureau et adhérer aux présents statuts. Les membres actifs prennent l'engagement de verser une cotisation minimale annuelle dont le montant est fixé tous les ans par le Bureau. Au titre de 2017 le montant est de 10 € et de 15 € pour un ménage. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Bureau de l’Association. Il n'entraîne pas le droit de vote. Il dispense de cotisation.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd par :

  • démission,
  • décès,
  • décision du Bureau pour motif grave ou non-paiement de la cotisation.

Article 9 : Ressources de l’association

Les ressources de l'Association comprennent :

  • les cotisations,
  • les subventions éventuelles,
  • les dons divers,
  • de recettes provenant de la vente de produits,
  • de services ou de prestations fournies par l'association,
  • de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : Conseil d’administration

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 12 membres au maximum, élus sur présentation du Conseil d’administration pour 4 années par l'Assemblée Générale.Les membres du Conseil d’administration sont élus par l'Assemblée générale pour quatre ans, renouvelables par quart tous les ans, et rééligibles.Les trois premières années, les sortants sont désignés par le sort.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • un Président et un Vice-président ;
  • un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint ;
  • un Trésorier et un Trésorier-adjoint.

En cas de vacance, le Bureau remplace l'absent jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

Le Conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou des représentés, celle du Président étant éventuellement prépondérante. Tout membre du Conseil d'administration qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être remplacé à la diligence des autres membres du Conseil d'administration.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'Association. Elle est convoquée par le Secrétaire 15 jours à l'avance, l'ordre du jour étant mentionné sur les convocations.

Après l'exposé de la situation morale (Président), du compte de gestion, l'ordre du jour est débattu et enfin les membres sortants du Conseil d’administration sont remplacés.

Les absents peuvent adresser leurs pouvoirs à d'autres membres sans que chacun puisse détenir plus de trois pouvoirs en sus de sa voix.

L'Assemblée ne peut délibérer que lorsque les 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorumn'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de six semaines qui délibère alors, sans nécessité de quorum. Seules les questions inscrites à l'ordre dujour sont traitées à l'assemblée générale et sont inscrites au compte rendu. Le Bureau de l'Association fixe les questions mises à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Toute question soumise au Bureau par six membres de l'Association y est obligatoirement inscrite.

Article 12 : Rémunérations

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée en cas de besoin par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, suivant les modalités habituelles.

Article 14 : Actions en justice

Le pouvoir d'ester en justice au nom de l'Association, pour la défense des intérêts matériels oumoraux de celle-ci est exercé par le Président :

  1. en demande, après l'autorisation d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et convoquée dans ce dernier cas dans un délai d'une semaine,
  2. en défense, sans délai, avec convocation du Bureau de l'Association dans un délai de quatre jours.

Ce pouvoir peut être délégué par le Président, à un tiers précisément désigné, avec l'autorisation du Bureau.Il en est demême pour la représentation devant les Tribunaux.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau pour fixer les points non prévus par les statuts.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres ou pouvoirs représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif est éventuellement dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.